Conditions générales de vente — Abonnement numérique au Journal de Mayotte

En vigueur au 21 octobre 2026.

1. Vendeur

Le Journal de Mayotte est édité par la SARL BARA, au capital de 400 €, RCS Mamoudzou 795 385 525 (SIRET 795 385 525 00022), dont le siège est 1 Pointe Koungou, Le Belvédère, 97600 Koungou. Directeur de la publication : Bruno MATTEI. CPPAP 0131Y92314, ISSN 2416-9714.

Service abonnements : abonnement@lejournaldemayotte.com · +33 7 85 05 96 59.

2. Objet

Les présentes conditions régissent la vente en ligne de l'abonnement numérique au Journal de Mayotte, souscrit sur le site lejournaldemayotte.yt ou dans l'espace abonné (abo.lejournaldemayotte.yt). Toute commande vaut acceptation de ces conditions, que l'abonné reconnaît avoir lues avant de valider sa commande.

3. Offre

L'abonnement numérique annuel donne accès, pendant un an à compter de son ouverture, à :

• l'édition quotidienne du journal en PDF, du lundi au vendredi, et à ses archives ;
• les dossiers et hors-séries publiés pendant la durée de l'abonnement ;
• l'espace abonné, ses factures et ses services.

L'abonnement est personnel : les identifiants ne doivent pas être partagés. Un abonnement pour plusieurs lecteurs (entreprise, administration) fait l'objet d'un devis auprès du service abonnements.

4. Prix

Le prix de l'abonnement annuel est de 190 € toutes taxes comprises, payable en une seule fois à la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

5. Commande et paiement

L'abonné renseigne ses coordonnées, choisit son moyen de paiement et accepte les présentes conditions avant de valider sa commande. Moyens de paiement acceptés :

• carte bancaire, par l'intermédiaire de notre prestataire de paiement sécurisé Mollie ;
• PayPal ;
• virement bancaire, en indiquant la référence de commande dans le libellé.

Les données de carte bancaire sont saisies chez le prestataire de paiement et ne sont jamais transmises au Journal de Mayotte.

6. Ouverture et durée de l'abonnement

L'abonnement est ouvert dès la confirmation du paiement par carte ou PayPal, et à la réception du virement pour un paiement par virement. L'abonné accède à son espace avec l'adresse e-mail indiquée lors de la commande.

L'abonnement est conclu pour un an. Il n'est pas renouvelé automatiquement : l'abonné est prévenu par e-mail avant son échéance et peut le renouveler depuis son espace abonné. Un renouvellement effectué avant l'échéance prend effet à la fin de l'abonnement en cours, sans perte de jours.

7. Droit de rétractation

L'abonné consommateur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier ni à payer de pénalité. Il lui suffit d'en faire la demande par e-mail à abonnement@lejournaldemayotte.com, en indiquant la référence de sa commande. L'accès à l'abonnement est alors fermé et le montant payé est remboursé dans les quatorze jours suivant la demande, par le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

8. Factures

La facture de l'abonnement est disponible dans l'espace abonné, ou envoyée par e-mail sur demande.

9. Disponibilité du service

Le Journal de Mayotte met tout en œuvre pour que l'édition et l'espace abonné soient accessibles en permanence. L'accès peut être interrompu, notamment pour maintenance. Une interruption prolongée de notre fait donne lieu, sur demande, à une prolongation de l'abonnement d'une durée équivalente.

10. Propriété intellectuelle

Les éditions, articles, photographies et dossiers sont protégés par le droit d'auteur. L'abonnement en permet la lecture à titre personnel. Toute reproduction, diffusion ou revente, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

11. Données personnelles

Les données recueillies lors de la commande (identité, coordonnées, adresse e-mail) servent à la gestion de l'abonnement, à la facturation et à la relation avec l'abonné. Elles ne sont ni vendues ni cédées. Elles sont conservées pendant la durée de l'abonnement, puis pendant les durées imposées par les obligations comptables et fiscales. L'abonné peut y accéder, les faire rectifier ou effacer, et s'opposer à leur traitement en écrivant à abonnement@lejournaldemayotte.com. Il peut aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

12. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à abonnement@lejournaldemayotte.com ; nous y répondons dans les meilleurs délais. En cas de désaccord persistant, l'abonné consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont nous relevons : le CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, www.cm2c.net. Le médiateur peut être saisi après une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante, dans un délai d'un an à compter de cette réclamation.

13. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, le litige est porté devant les juridictions compétentes ; pour les abonnés professionnels, le tribunal judiciaire de Mamoudzou.